Assemblée provincial de Kinshasa : une proposition de loi sur la création d’un fonds d’appui à l’agriculture

Le député provincial Magloire Kabemba vient d’initier une proposition d’édit relative à la création d’un fonds d’appui au secteur agricole dans la ville de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. Laquelle vise à mettre en place un mécanisme efficace et souple de financement des activités agricoles dans la ville de Kinshasa à travers la création d’un fonds provincial d’appui au Secteur agricole. Il s’agit là d’un établissement public provincial doté de l’autonomie administrative et financière qui aura pour mission de collecter et de gérer le financement nécessaire au développement de l’agriculture dans la ville de Kinshasa.

C’est ce qu’a expliqué mercredi 1er juin courant à l’Assemblée provinciale de Kinshasa, ce ministre provincial honoraire de l’Agriculture de Kinshasa lors de la présentation de l’économie générale de sa proposition d’édit. Devant ses collègues élus provinciaux de Kinshasa, Magloire Kabemba a signifié que son texte de loi se fonde sur les dispositions des articles 203 points 19 et 204 point 10 et 20 de la Constitution de la République, ainsi que sur celles des articles 7, 10 et 62 de la Loi n° 11/022 du 24/12/2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Aussi, a-t-il renchérit que ce texte, en mettant en place un établissement public provincial, trouve également son ancrage juridique dans la loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics. Résumant cette proposition d’édit, son initiateur souligne que le Fonds d’appui au développement du secteur agricole de la ville de Kinshasa vise la promotion, le financement et le développement des exploitations agricoles familiales et de type familial, situées  dans la ville de Kinshasa.

Il a pour missions, entre autres, de promouvoir, susciter, faciliter, organiser et développer le crédit agricole ; d’assurer le soutien et la régulation des cours des produits agricoles locaux ;  de servir de garantie d’accès aux crédits agricoles ; de promouvoir et soutenir les activités d’assurance agricole ; de soutenir la recherche en vue d’améliorer l’efficacité, la compétitivité, l’efficience et la productivité dans le secteur agricole ; de mettre en place des mécanismes innovants par une technologie de l’agriculture respectueuse de l’environnement ; et de favoriser la numérisation du secteur agricole.

L’organisation et le fonctionnement de cet établissement ainsi que les conditions d’éligibilité au Fonds sont fixés par un arrêté du gouverneur de la ville, a indiqué Magloire Kabemba. Et de préciser que, en vue de l’implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel, en conformité avec les dispositions de la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, les délégués des organisations des producteurs agricoles de la ville de Kinshasa feront partie des structures de supervision et de gestion du Fonds.

Il a ainsi souligné que ce Fonds d’appui au secteur agricole dans la ville de Kinshasa sera alimenté par les allocations budgétaires du Gouvernement provincial ; par les recettes des taxes, droits et redevances du secteur de l’agriculture, pêche et élevage ; par une quotité des recettes provenant des taxes et droits dus par les entreprises alimentaires et brassicoles à la ville de Kinshasa ; par une quotité des recettes provenant des taxes, droits et redevances collectés dans le secteur de l’environnement; par les contributions des partenaires du secteur agricole; par les contributions annuelles des producteurs agricoles dont les modalités seront définies dans un arrêté du Gouverneur de la ville ; et par les dons, legs et libéralités.

Aussi, a-t-il ajouté qu’un arrêté du gouverneur de la ville fixera la hauteur de la quotité à prélever sur les recettes des taxes, droits et redevances visés.  Les ressources du Fonds seront affectées à l’octroi, en faveur des exploitants familiaux ou de type familial, de crédit agricole à court, moyen et long termes, assujettis à des taux d’intérêt préférentiels.

Elles seront également affectées à des garanties de crédits ou de bonification d’intérêts, en faveur des projets des exploitants agricoles familiaux ou de type familial ayant bénéficié d’un financement auprès d’une institution financière ou bancaire ; à des prises de participation dans les projets agricoles présentant un grand intérêt socio-économique ou concourant à l’amélioration de la productivité agricole.

Un arrêté du gouverneur de la ville déterminera les mécanismes d’affectation des ressources du Fonds et fixera le cadre et le statut du personnel du Fonds, a souligné l’initiateur de l’édit.

Les atouts et potentiels de l’agriculture congolaise ont motivé cette loi

Quant à ses motivations, le député provincial Magloire Kabemba a affirmé d’avoir initier cette proposition d’édit pour que les atouts et potentiels dont regorge le secteur congolais de l’agriculture soient exploités réellement pour le bien de la population. « Alors que l’agriculture est considérée comme le moteur de la croissance économique d’un pays, ce secteur est dans notre pays relégué au rang de parent pauvre, ne bénéficiant que de très peu d’attention de la part des pouvoirs publics en termes d’appuis budgétaires et même de financement par les institutions financières », a-t-il fait remarquer.

Pourtant, martèle-t-il, « nul ne l’ignore que l’agriculture congolaise en général et celle de Kinshasa en particulier, dispose des atouts et opportunités immenses de sorte que si ce secteur est soutenu et financé, il participera à coup sûr à la croissance du produit intérieur brut de notre pays et à l’amélioration de notre capacité d’exportation pouvant  ainsi rendre excédentaire notre balance commerciale ».

Globalement, il a résumé les atouts de l’agriculture congolaise en ce que la RDC possède 80 millions d’hectares de terres arables dont seulement 10% sont exploitées annuellement ; et la deuxième réserve  mondiale d’eau douce (3.680.000 km de bassin hydraulique), comme atout important pour l’irrigation et l’agriculture intensive.

Il cite également les conditions climatiques (24°C de moyenne annuelle), pluviométriques (1000 mm/an) et écologiques (diversité de la flore et de la faune) très favorables aux activités agricoles; un marché potentiel de 100 millions d’habitants, en considérant les régions urbaines du pays et les pays voisins; une population active très jeune et mouvement associatif en émergence et en expansion dans l’ensemble du pays; une capacité à réduire sensiblement et rapidement la pauvreté, « car le secteur agricole emploie près de 70% de la population active et participe pour plus de 60% à la création d’emplois et devrait contribuer pour au moins à près de 40% au PIB ».

Mais aussi, le développement de 3 types de cultures (vivrières, maraîchères et pérennes ou de rente) susceptibles d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de servir de matières premières à l’industrie agroalimentaire et de sources de rentrées de devises étrangères.

Auparavant dans son intervention, l’élu provincial Magloire Kabemba a souligné que son initiative parlementaire est le fruit d’un plaidoyer mené de manière assidue et soutenue par la Confédération nationale des producteurs agricoles du Congo (CONAPAC ) et la Fédération des paysans et producteurs agricoles de Kinshasa (FEPPAKIN), auprès des députés provinciaux des 26 provinces de la République démocratique du Congo. C’était dans le but d’amener les assemblées provinciales à doter les exécutifs provinciaux des instruments juridiques de financement des activités agricoles dans leurs provinces respectives.

« Partant, je voudrais féliciter et remercier à travers la FEPPAKIN, les agriculteurs de la ville de Kinshasa pour la détermination et l’abnégation avec lesquelles ils s’adonnent aux activités maraichères et culturales, dans la zone périurbaine de notre chère capitale afin d’assurer tant soit peu à notre population la sécurité alimentaire et nutritionnelle nécessaire au développement économique de notre pays », a déclaré Magloire Kabemba.

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