RDC : La loi Bahati sur l’agriculture passe au Sénat

Initiée par Modeste Bathati Lukwebo, président du Sénat, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, communément appelée « Loi agricole » a été déclarée recevable par les sénateurs. C’était lors de leur assemblée plénière du mardi 26 avril 2022. Laquelle a été présidée par le premier vice-président du Sénat, Eddy Mundela Kanku, et a par ailleurs connue la participation des élèves de l’école Beau Séjour de Kinshasa/Mont Ngafula, venus suivre le déroulement des travaux au Sénat.

En effet, la recevabilité de cette proposition de loi fait suite aux réponses données par l’auteur de la proposition de loi aux différentes préoccupations soulevées par ses collègues sénateurs. C’étaient des questions spécifiques ayant porté entre autres sur la crainte pour le pays de perdre la souveraineté nationale en acceptant les investisseurs étrangers d’œuvrer dans le secteur de l’agriculture ; le niveau de participation des nationaux ou de l’Etat dans les entreprises étrangères ; les routes de desserte agricole, etc.

Le président du Sénat, Modeste Bahati, a à cet effet rassuré ses collègues qu’aucune terre ne sera vendue aux étrangers, car déjà protégée par l’article 80 du code foncier. « La grande préoccupation était de savoir, est-ce qu’en ouvrant l’actionnariat, les étrangers ne vont pas envahir nos terres ? Je voudrais solennellement dire qu’il n’est pas possible. D’abord quand nous recevons les investisseurs, c’est à la fois des nationaux et des étrangers. Des étrangers eux, conformément aux articles 110 et 11, n’ont droit qu’à l’emphytéose, c’est-à-dire, le bail de la terre pour une durée de 25 ans renouvelable. C’est juste une location de la terre qui appartiendra toujours à l’État congolais », a souligné Modeste Bahati.

Et de poursuivre, « Je voudrais que les gens puissent dissiper les malentendus. Nous ouvrons seulement les vannes pour que ceux qui veulent investir dans l’agriculture viennent et qu’on leur accorde les facilités, les allégements, qu’on puisse créer une banque spécialisée pour financer l’agriculture à des taux réduits et que les importations des intrants agricoles ne puissent plus payer les droits de douane. Et une fiscalité qui puisse motiver les uns et les autres à travailler dans le secteur de l’agriculture ».

Modeste Bahati croit dur comme fer que pour diversifier une économie nationale congolaise, il faudrait le faire à travers d’abord l’agriculture congolaise. « L’agriculture a cet avantage de toucher à la grande partie de la population pour lui permettre de lutter contre l’insuffisance alimentaire, de bien manger et d’être en bonne santé, de lutter contre l’exode rural, d’économiser les devises qu’on sort chaque mois pour importer à manger », a-t-il expliqué.

Soulignons que la proposition de loi Bahati a été confiée à deux commissions permanentes du Sénat pour examen approfondi. Il s’agit de la commission Développement durable, ressources naturelles et tourisme, et celle des Entités territoriales décentralisées. Elles ont obtenu de la plénière huit jours pour approfondir et enrichir la loi.

Il sied de rappeler en outre que cette proposition de loi modificative vise à créer les conditions d’application de la « loi agricole ». Laquelle va devoir permettre, avec les productions agricoles, de diversifier l’économie congolaise et la rendre intravertie, à en croire la dépêche nous parvenue de la cellule de communication du Sénat.

L’objectif de cette proposition de loi est d’ouvrir le secteur agricole congolais aux investisseurs, et de favoriser la diversification de l’économie congolaise. Parmi les motivations de cette proposition de loi figurent les allègements fiscaux et la création d’un fonds pour soutenir les agriculteurs. Elle apporte donc des modifications proposées par l’article 16, et les articles concernant la fiscalité et le Fonds national pour le développement agricole (FONADA).

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